jeudi 8 janvier 2009

Scabs au Journal de Québec: Quebecor va en appel

Quebecor conteste la décision de la Commission des relations de travail (CRT) qui l'avait trouvée coupable d’avoir utilisé des scabs pendant le lock-out au Journal de Québec.

Le Journal de Québec a fait parvenir mercredi une requête en révision judiciaire à la Cour supérieure pour renverser la décision rendue le 12 décembre dernier par la commissaire Myriam Bédard, de la CRT. Dans ce jugement, le CRT donne raison au syndicat représentant les employéEs du Journal, et reconnaît l’utilisation par Quebecor d’une douzaine de scabs pendant le lock-out. À l’encontre des dispositions du Code du Travail, Quebecor avait ainsi bafoué les dispositions «anti-briseurs de grève» en vigueur au Québec.

L'appel du Journal de Québec ne surprend pas outre mesure les représentants syndicaux. «On pouvait s’y attendre, a déclaré par voie de communiqué Denis Bolduc, le porte-parole des syndiquéEs. Connaissant Quebecor, ils allaient répliquer et tenter l’impossible pour renverser une décision charnière qui leur fait très mal». De prime abord, rien dans ce qui est évoqué par Quebecor ne vient ébranler la confiance du syndicat envers le bien-fondé de la décision de la commissaire Bédard. «Le jugement rendu le 12 décembre est rigoureux et rend compte des dispositions du Code du Travail. Il s’agit clairement d’une décision raisonnable, bien bâtie et bien étayée. À notre sens, la Cour supérieure devrait rejeter cette requête en révision judiciaire», a affirmé Denis Bolduc.

Rappelons que la décision du CRT marque un tournant dans l'application de la loi anti-scabs. En effet, pour la première fois de l'histoire, le tribunal interprétait la notion d'établissement au coeur de la loi. Selon cette décision, il ne faut plus comprendre l’établissement comme un édifice de «briques et pierres» ce que Quebecor plaidait. La commissaire écrivait dans son jugement que «le moyen le plus approprié, sinon le seul moyen, de déterminer ce qu’est l’«établissement», est de comparer le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le début du lock-out : le même travail est-il effectué?» Dans le cas des personnes qui remplaçaient les employéEs syndiquéEs, la commissaire précise qu’elles «ne travaillent pas «ailleurs» que ne le faisaient les journalistes et photographes du Journal avant le conflit.»

Avec cette décision, le rapport de force se rééquilibre et le droit du travail québécois fait son entrée dans le XXIe siècle. C'est ce que veut empêcher à tout prix le patron de choc de Quebecor.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est un jugement qui aurait dû être fait pendant la grève, et non une fois qu'elle est terminée! Rien n'a empêché Québecor de continuer ses activitées pendant la grève!
Alex

Farruco a dit…

Oui, certainement, mais le jugement n'est pas inutile, loin de là.

À Montréal, présentement, il se trame un lock-out comme celui de Québec, mais encore mieux préparé qu'ici.

Quebecor World a sur s'équiper de plus de "cadres". On a aussi tiré des leçons de la situation vécue à Québec.

Un outil syndical qui a su jouer ici, c'est le Média Matin Qc. Ce journal gratuit a pu légalement exister ici surtout parce que le concept de média gratuit (journal, on s'entend) n'existe pas à grande échelle à Qc. Bien évidemment, nous avons Droit de Parole, l'Infobourg et d'autres trucs communautaires, mais rien ni personne qui pouvait menacer juridiquement le Média Matin.

À Montréal, il y a déjà deux médias gratuits. Peut-être que, juridiquement, ça ne sera pas contraingant, mais ça aura certainement pour effet de diminuer la force éventuelle qu'aurait un Média Matin Mtl.

En tous les cas, ça pue le parton qui va lancer un lock-out bientôt dans les médias montréalais...