Mais d'abord, les fameux taux de la Régie... Pour 2009, la Régie suggère les augmentations suivantes, ces taux étant supérieurs dans les cas de hausses de taxe ou de rénovations majeures:
| 0,6% |
| |
| 0,8% |
| 1,8% |
| 5,1% |
Le monde rose-nanane de la Régie
En lisant ça, vous pourriez vous dire que, à part pour les logement chauffé au mazout, c'est vraiment pas si pire comme augmentation de loyer. L'ennui, c'est que ça n'a rien à voir avec la vraie vie parce qu'il n'y a pas de contrôle des loyers digne de ce nom au Québec. Dans le monde rose nanane de la Régie du logement, les loyers auraient augmentés 11% entre 2000 et 2008. Sauf que les locataires ne vivent pas dans le monde rose-nanane de la Régie! Durant cette période, le loyer moyen a subi une augmentation réelle de 26,1 % à Québec pour atteindre 653 $ en octobre dernier.
François Saillant, du FRAPRU, a bien résumé la situation en déclarant: «les associations de propriétaires crient au meurtre à chaque fois que la Régie publie ses taux d’ajustement, mais, dans la vraie vie, ce sont les propriétaires qui ont le gros bout du bâton depuis dix ans, en raison de la pénurie de logements locatifs».
Parce que, oui, il y a encore pénurie de logement! En fait, ça empire en ce moment. Le taux de logements inoccupés est en effet passé de 1,2 % à 0,6 % dans la région de Québec, soit cinq fois moins que le taux d’équilibre fixé à 3 %. Une situation malheureusement propice aux abus des propriétaires.
Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer
Les groupes populaires invitent les locataires à demeurer vigilants. Concrètement, si votre propriétaire vous demande une hausse de loyer supérieure aux taux de la Régie, vous devriez creuser la question un peu plus. Certains facteurs --hausse de taxe, réparation majeure-- peuvent justifier une hausse de loyer plus importante mais ça vaut la peine de vérifier! En cas de doute, vous devriez contacter votre comité logement. Dans tous les cas, n'oubliez pas que vous avez le droit de refuser une hausse de loyer et de rester dans votre logement.
1 commentaire:
Il y a un aspect qui est totalement ignoré par les groupes logement et qui est une façon détournée pour les propriétaires d'expulser des locataires, c'est la disposition de la régie qui permet le "changement d'affectation" d'un logement.
Le propriétaire qui a une entreprise commerciale au rez-de chaussée et des logements sur les étages d'une rue commerciale peut faire semblant de vouloir évincer son locataire pour agrandir ses bureaux. Le locataire habitant sur les étages supérieurs est ainsi évincé, mais lors de la rénovation, le propritaire rénove le logement et le loue 2x plus cher six mois plus tard.
Cette manière de faire est de plus en plus utilisée par les propriétaires sous prétexte d'agrandir leur place d'affaires, mais ce n'est qu'un prétexte pour hausser le loyer en se débarassant d'un locataire qui est là depuis longtemps et dont la hausse de loyer a été contrôlée.
Les groupes de défense des droits des locataires devraient inclure dans leur revendications:
a) l'abolition de cette disposition qui permet le changement d'affection d'un logement dans la loi et les règlements de la régie;
b) une interdiction pour les municipalités et les arrondissements d'autoriser ces changements d'affectations pour faire en sorte que les espaces dédiés au logement au dessus des commerces sur les rues commerciales
(dans les duplex et les triplex, je ne parle pas des manufactures) demeurent des logemnents pour toujours et que les propriétaires n'aient pas la possibilité d'agrandir leur place commerciale au détriment des locataires.
Les municipalités aiment ces changements d'affectations car cela augmente l'évaluation des bâtissses et par conséquent les taxes qu'ils peuvent percevoir, mais les locataires devraient être à l'abri de cette tyranie de la loi du marché.
J'espère que les groupes de défense des locataires vont considérer d'intégrer la revendication de l'interdiction des changements d'affectation dans leurs revendications car c'est un trou dans la loi qui permet de contourner le droit au maintien dans les lieux des locataires.
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