En cette période des hausses de loyer, la Coalition régionale pour le droit au logement invite les locataires à être vigilant-e-s devant les augmentations supérieures aux indices publiés par la Régie du logement.
Les hausses recommandées pour 2008
Les taux d’ajustements annuels publiés par la Régie du logement permettent aux locataires de vérifier la validité de la hausse exigée. Si l’augmentation fixée par le propriétaire est supérieure aux indices publiés, les locataires ont le droit de la refuser. Ainsi, pour les logements chauffés par les locataires, la Régie du logement recommande une augmentation de 0,7 %. Dans les cas où les coûts de chauffage sont assumés par les propriétaires, les hausses suggérées sont de 0,8 % pour les logis chauffés à l’électricité, 1,3 % pour ceux alimentés au mazout et 0,5 % pour les logements chauffés au gaz naturel.
Outre les frais liés au chauffage, d’autres déterminants sont pris en considération pour ajuster les coûts des loyers, notamment les réparations effectuées et la variation des taxes foncières. Dans le cas des travaux majeurs, le taux d’ajustement appliqué aux dépenses s’élève à 4,3 %. Ainsi, ces derniers peuvent entraîner une augmentation additionnelle de 3,58 $ pour chaque tranche de 1000 $ de travaux, qu’il faut diviser par le nombre de logements concernés. Quant aux taxes foncières, un montant supplémentaire de 0,7 % doit s’ajouter pour chaque tranche de hausse de taxes de 5%. Pour connaître le taux de variation de taxes de votre immeuble, informez-vous auprès de votre bureau d’arrondissement ou sur le site de la Ville. La Coalition régionale pour le droit au logement dénonce toutefois le fait que dans les cas où les taxes foncières sont réévaluées à la baisse, les propriétaires concernés n’offrent pas nécessairement une diminution du loyer des locataires.
(N.B.: la Régie propose en ligne un formulaire de calcul)
Contactez le groupe de votre quartier!
Dans tous les cas, la Coalition pour le droit au logement recommande aux locataires de s'adresser au Comité logement ou à l’Association de locataires de leur quartier afin de les appuyer dans leurs démarches. Les locataires peuvent contacter le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste en haute-ville (522-0454), les Comité des citoyen-ne-s du quartier Saint-Sauveur en basse-ville (529-6158), le Comité logement d'aide aux locataires à Sainte-Foy (651-0979), le Bureau d'animation et information logement (523-6177) partout ailleurs dans la région et l’Association coopérative d’économie familiale de la Rive-Sud de Québec (835-6633).
(Ailleurs en province, le FRAPRU propose une liste de comités logement.)
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