Hausse de loyer : un petit guide pratique

Nous sommes actuellement en pleine période de renouvèlement des baux. Pour l'immense majorité des locataires, ceux et celles dont le bail se termine le 30 juin, ça se passe entre le premier janvier et le 31 mars. Aussi bien dire maintenant!

Qui dit renouvèlement de bail dit, en général, augmentation de loyer. Et ça peut être assez salé merci. Dans l'état actuel des choses, sans réel contrôle des loyers, c'est à chaque locataire de voir à ses affaires et de freiner les augmentations abusives. Voici comment s'y prendre.

Renouvèlement de bail

Le propriétaire a le droit d'augmenter le loyer une fois par année, lors du renouvèlement du bail. Il y a des délais légaux qui s'appliquent. Dans le cas d'un bail d'un an, l'avis de renouvèlement doit être envoyé de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Les locataires ont un mois après la réception de l'avis pour répondre. Légalement, qui ne dit mot consent, c'est-à-dire que si vous ne répondez pas, le bail est automatiquement renouvelé aux conditions fixées dans l'avis. Donc, si vous voulez déménager en juillet, c'est le temps de le dire (mais faites attention, les logements libres ne courent pas les rues)!

Comment calculer la hausse?

À chaque année, à la fin janvier, la Régie du logement publie des indices d'augmentation de loyer. Ce sont des pourcentages moyens d'augmentation selon le type de chauffage. Si l'augmentation que demande votre proprio est plus élevée, ça vaut la peine de creuser un peu plus. Le propriétaire doit pouvoir la justifier et fournir des preuves (sinon, comment juger?). Trois facteurs principaux peuvent expliquer une hausse plus élevée que la moyenne: les taxes municipales, les taxes scolaires et les rénovations majeures. Pour vous faciliter la vie, la Régie du logement fournit une grille de calcul (mais celle de 2008 n'était pas en ligne au moment d'écrire ces lignes).

Comment refuser l'augmentation?

Vous pouvez aussi conserver votre logement ET refuser l'augmentation de loyer. C'est une procédure assez simple: il suffit d'écrire une lettre au propriétaire lui disant que vous voulez renouveler votre bail mais que vous refusez l'augmentation proposée. Il faut le faire par écrit, dans un délais maximum de trente jours après réception de l'avis du proprio, et en garder une preuve formelle (soit vous faites signer un accusé réception à votre proprio, soit vous envoyez votre lettre par courrier recommandé).

Qu'est-ce qui se passe après un refus?

Après votre refus, le propriétaire a lui aussi un mois pour réagir. Soit il ou elle s'assoit avec vous pour négocier, soit il introduit "une cause en fixation de loyer" à la Régie du logement. S'il ou elle ne réagit pas, le bail est reconduit automatiquement mais sans augmentation. Dans tous les cas, il faut se préparer pour pouvoir argumenter.

Pour plus d'information, le Comité populaire a publié sur son site un résumé des démarches à faire. Dans le doute, ou si vous avez plus de questions, nous vous invitons fortement à contacter le comité logement ou association de locataires de votre secteur.

• Haute-ville: 522-0454
(Comité populaire Saint-Jean-Baptiste)

• Basse-ville: 529-6158 (Comité des citoyens du quartier Saint-Sauveur)
  
• Secteur Ouest: 651-0979 (Comité logement d'aide aux locataires)
  
• Ailleurs à Québec: 523-6177 (Bureau d'animation et d'information logement du Québec Métropolitain (BAIL))
  
• (Cliquez pour une liste ailleurs au Québec)

Comme on dit dans les manifs: Le logement est un droit, locataire défends-toi ! (parce que personne ne le fera à ta place).