Et si le système pouvait être utilisé par nous aussi?
C'est le pari que lance André Bérubé d'Occupons Québec. Celui-ci, bien au fait de ses droits, a commencé quelques procédures judiciaires qui, s'il elles réussissent, pourraient donner des idées aux militant-e-s et bien des migraines à la police.
Le 2 mai prochain, André fera le dépôt légal de sa plainte au Palais de justice. L'accusation concerne le harcèlement quotidien de la police à l'époque du campement. Saisies et fouilles illégales, désagréments multiples, privation du droit de manifester. André réclame 25,000$ en dédommagement à la ville de Québec.
La demande indique notamment que la police ne peut pas entrer impunément dans une tente... sans mandat. Ce qu'elle ne s'est pas privée de faire à de très nombreuses reprises.
La confiscation de matériel a aussi occasionné de nombreux frais.
Ce qu'il faut retenir, c'est que nous ne sommes pas entièrement dépourvu lorsque la police piétine impunément nos droits. Si on ne se résout qu'à faire une plainte au comité de déontologie, contrôlé par des policiers, un sentiment d'impuissance peut nous submerger.
André propose une alternative. Poursuivre la ville et/ou le policier fautif aux petites créances. Ce système possède plusieurs avantages.
1. délais plus court. 15 mois au lieu de 30.
2. pas d'appel possible.
3. pas d'avocats.
4. fardeau de la preuve plus léger.
5. frais d'inscription de $163 (gratuit pour les gens à faibles revenus).
Est-ce que ses chances de réussite sont bonnes? Y a-t-il jurisprudence? You bet.
D'abord sachez que ce qui est écrit dans les Chartes a préséance sur toutes les lois en vigueur.
Ensuite, selon un cas antérieur, "aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi. L'acte excessif et déraisonnable est l'un des axes de l'abus de droit".
Selon vous, est-ce de la bonne foi que de remettre des constats d'obstruction de la voie publique à des manifestant-e-s dont "la liberté de s’exprimer et de s’assembler paisiblement" sont des droits fondamentaux garantis par les chartes? La violence policière sur ces personnes assure-t-il leur "droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne"?
Qu'en pensez-vous?
L'impunité policière, les arrestations arbitraires, les coups de matraque, on s'entend tu que ça va faire?
André n'est pas à court d'idée et songe intenter le même genre de recours contre les abus de la police lors de la manifestation du 1er mars 2012. À suivre.
Imaginez maintenant que les 51 étudiant-e-s qui ont reçu des constats d'infraction au cégep Limoilou poursuivaient la ville en même temps. Els ont d'ailleurs l'intention de le faire. La facture risque d'être salée pour la ville.
Au sujet de la poursuite contre Maurais
Le 1er novembre 2011, l'animateur Dominic Maurais insulte les occupistes de la Place de l'Université-du-Québec à l'antenne de CHOI. Lors de l'émission, il encourage ses auditeurs à aller provoquer les militant-e-s en "dépinnant" leurs tentes. Suite à cela, André Bérubé avait déposé une plainte au criminel.
Il y a environ 20 jours, la police a rappelé M. Bérubé pour l'aviser qu'aucune plainte ne sera lancée. "Nous sommes débordés. Nous ne pouvons pas prendre en compte votre plainte. Nous avons fait un tri et votre cas est passé à la trappe" dit en somme le constable. Le dossier est clos avant même qu'il n'ait été ouvert.
Maurais ne sera donc pas inquiété par la justice. Notez tout de même qu'un de ses proches collaborateurs, Carl Langelier, se fait actuellement poursuivre pour avoir usurpé l'identité d'un enquêteur de police.
Renaissance des indigné-e-s
Notez que les indigné-e-s comptent bien revenir, d'une autre façon qu'avec un campement, le 12 mai. Plus de détails sur occuponsquebec.org.
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